Conditions générales de ventes
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent de manière exclusive les relations entre PuNext SAS (ci-après « le Vendeur ») et les clients (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site www.punext.fr (ci-après « le Site »).
2. Objet
Ces CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise les produits et services offerts aux Clients via le Site. Elles encadrent les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande, ainsi que les droits et obligations des parties.
3. Acceptation des conditions
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
4. Produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Le Vendeur s’engage à fournir des produits et services conformes aux standards de qualité et aux spécifications décrites sur le Site, sous réserve de disponibilité.
5. Tarifs
Les prix sont affichés en euros (€), HT et TTC. Ils sont susceptibles de variation en fonction des conditions économiques ou des modifications de la fiscalité. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
6. Commande
La commande est réputée ferme dès la validation par le Client et la confirmation par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, notamment, si les quantités commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
7. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.
8. Livraison
La livraison est réalisée à l’adresse indiquée par le Client dans les délais spécifiés lors de la commande. En cas de retard, le Vendeur s’engage à en informer le Client et à fournir une estimation de la nouvelle date de livraison.
9. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités de retour seront communiquées au Client sur simple demande. Les frais liés au retour d’un article sont à la charge du client.
10. Garanties et responsabilité
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat sous réserve des conditions prévues par la loi. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Protection des données personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles des Clients conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Les informations collectées sont destinées à l’usage exclusif du Vendeur dans le cadre de l’exécution de la commande.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.